RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 10
Règlement de l’arrondissement 5 Beauport modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
Avis de motion donné le 10 mars 2003
En vigueur le 17 avril 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport, est modifiée, dans AUTRES SECTEURS, par le remplacement de « Viger (rue) : sur toute sa longueur; » par « Viger (rue) : du numéro civique 177 jusqu’au numéro civique 271 inclusivement et du numéro civique 174 jusqu’au numéro civique 268 inclusivement; ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
